J.O. 98 du 27 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)

NOR : PRMX0500914V


Ces publications sont en vente :

- sur place :

- à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél. : libparis@ladocfrancaise.gouv.fr ;

- à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél. : dflyon@wanadoo.fr ;

- par correspondance :

- à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex ;

Veuillez également noter les coordonnées suivantes :

- pour toute question relative à votre commande (téléphone : 01-40-15-69-96 ou mél. : reclamation@ladocumentationfrançaise.fr ou télécopie 01-40-15-68-00, service des commandes) ;

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- et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.

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La Documentation française a fait paraître du 15 au 21 avril 2005 :


I. - OUVRAGES

Commission nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)

25e rapport annuel : 2004


Pour la CNIL, l'année 2004 a été notamment marquée par la nouvelle loi Informatique et libertés du 6 août, qui remanie profondément la loi du 6 janvier 1978, qu'il s'agisse de son champ d'application, de l'institution du correspondant à la protection des données ou encore de nouveaux pouvoirs accordés à la commission, tout particulièrement en matière de contrôle sur place ou de sanctions. Outre les éléments chiffrés du bilan des activités de la CNIL, le rapport présente les temps forts de l'année (identification biométrique des voyageurs, partage des données médicales personnelles...). Il fait le point sur des questions touchant l'informatique (spam, vote électronique, télébilletique, annuaire universel...). Il fait état des réflexions en cours (secret de la correspondance électronique, image et internet...). Il annonce le programme de travail de la CNIL pour 2005 et émet des propositions au Gouvernement et au Parlement à propos des fichiers de police judiciaire et du fichier central des chèques.

2005, la Documentation française, 112 p. - 15 EUR (avec cédérom). - ISBN : 2-11-005792-0. - Réf. : 9 782110 057921.


Constitution française du 4 octobre 1958

Le texte constitutionnel

(après les révisions de mars 2005)

Documents


Discours de Michel Debré devant le Conseil d'Etat (1958).

Rapport Vedel (1993).


Déclarations et commentaires


Charles de Gaulle.

Georges Pompidou.

Valéry Giscard d'Estaing.

François Mitterrand.

Jacques Chirac.


Repères chronologiques


2005, la Documentation française, collection Documents d'études, no 1-04, série : « Droit constitutionnel et institutions politiques », 52 p. - 3 EUR. - ISBN : 2-11-005490-5. - Réf. : 9 782110 054906.


Cour de cassation

Rapport annuel 2004

La vérité


Le rapport 2004 comporte, outre des suggestions de modifications législatives ou réglementaires, l'analyse des principaux arrêts et avis rendus au cours de l'année écoulée dans toutes les branches du droit privé, ainsi qu'une série d'études rédigées par des magistrats de la Cour de cassation.

Plusieurs études ont été élaborées sur le thème commun de la vérité. Abordant ce thème sous ses aspects les plus divers, elles évoquent successivement :

- le secret bancaire ;

- la vérité et la loyauté des preuves ;

- la vérité de la chose jugée ;

- la vérité, l'apparence et la rétroactivité en matière immobilière ;

- la vérité et l'effectivité dans l'accès aux prestations familiales pour les enfants étrangers entrés en France avec leurs parents.

2005, la Documentation française, 545 p. - 25 EUR. - ISBN : 22-11-005873-0. - Réf. : 9 782110 058737.


Trois livrets d'apprentissage de la direction de la sécurité

et de la circulation routières

Livret d'apprentissage anticipé de la conduite AAC

Conduite accompagnée


2005, ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, 62 p. - 5 EUR. - ISBN : 2-11-005928-1. - Réf. : 9 782110 059284.


Livret d'apprentissage B

Véhicules légers


2005, ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, 62 p - 2,50 EUR. - ISBN : 2-11-005930-3. - Réf. : 9 782110 059307.


Livret d'apprentissage A-A

Motocyclettes


2005, ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, 62 p. - 2,50 EUR. - ISBN : 2-11-005927-3. - Réf. : 9 782110 059277.


Petit dictionnaire des ventes aux enchères

Tous les termes juridiques et pratiques

Conseil des ventes volontaires de meubles

aux enchères publiques


Quelles sont les règles applicables aux ventes aux enchères ? Une vente aux enchères doit-elle obligatoirement être conduite par un commissaire-priseur habilité ? Comment se déroule-t-elle ? Que signifie juridiquement le mot « adjugé » prononcé lors de l'adjudication ? Quelles sont les nouvelles règles depuis l'ouverture instituée par la loi du 10 juillet 2000 ? Quelle est la signification des termes employés en vente publique ?

Voici certaines des questions abordées dans ce dictionnaire, facile à consulter, véritable vade-mecum des ventes aux enchères, qui veut rendre accessibles à tous une pratique et un vocabulaire maîtrisés par une profession souvent mal connue du grand public. Tous les termes juridiques et pratiques sont expliqués ici à travers une formulation claire et précise.

Cet ouvrage de référence s'adresse à un large public : amateurs d'art et collectionneurs qui fréquentent les ventes publiques sans forcément en connaître toutes les règles ; étudiants des écoles d'art ou avocats, clercs d'étude et tous professionnels des milieux de l'art qui ont besoin d'un outil de travail. Les textes législatifs de référence sur ce thème sont présentés en fin de volume.

2005, la Documentation française, 159 p. - 8 EUR. - ISBN : 2-11-005726-2. - Réf. : 9 782110 057266.


Les vertus retrouvées du sous-préfet

d'arrondissement

L'Etat territorial en question

Jean-Michel Bricault

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure

et des libertés locales


Ce deuxième numéro de la collection explore le métier à la fois connu et méconnu des sous-préfets, acteurs essentiels de l'action publique. Personnages incontournables du paysage local français, les sous-préfets voient leur rôle modifié par les évolutions de la décentralisation et de la réforme de l'Etat. La territorialisation croissante des politiques publiques, la seconde décentralisation et la réorganisation des services locaux de l'Etat impliquent de revisiter leur rôle. Loin d'être en retrait, l'Etat doit s'adapter au nouvel environnement dans lequel il évolue.

Cette étude sur les sous-préfets s'inscrit dans les réflexions plus vastes d'une nouvelle administration territoriale de l'Etat. On y trouvera un état des lieux synthétique de la fonction de sous-préfet au début du xxie siècle ainsi que des pistes de réflexion pour son évolution.

2005, la Documentation française, collection « Les travaux du centre d'études et de prospective », no 2, 224 p. - 18 EUR. - ISBN : 2-11-005706-8. - Réf. : 9 782110 057068.


Précédemment paru :


Les Collectivités locales et l'expérimentation, collection « Les travaux du centre d'études et de prospective », no 1, 278 p. - 18 EUR. - ISBN : 2-11-005704-1. - Réf. : 9 782110 057044.


En diffusion à La Documentation française

Jeanne Laurent

Une fondatrice du service public pour la culture 1946-1952

Marion Denizot

Préface de Robert Abirached

Comité d'histoire du ministère de la culture


Portrait de Jeanne Laurent, personnage clé dans l'histoire de la décentralisation théâtrale, cette politique, initiée dans les années cinquante, s'est progressivement construite avec l'Etat, les collectivités territoriales, les artistes et le public en résonance avec les transformations de la société. En 2005, on ne compte pas moins d'une quarantaine de centres dramatiques régionaux ou nationaux et plus de soixante-dix scènes nationales à travers la France. Le ministère de la culture s'est largement déconcentré au profit de ses vingt-deux directions régionales. Les collectivités territoriales dépensent désormais plus d'argent que l'Etat en matière culturelle. Et plusieurs centaines de troupes portent le théâtre là où ne peuvent aller les institutions. Même si aujourd'hui le théâtre est en quête d'une nouvelle définition du service public, on peut estimer que la vitalité de ce théâtre doit beaucoup à l'apport et à la détermination de Jeanne Laurent.

2005, comité d'histoire du ministère de la culture, collection « Travaux et documents », no 19, 288 p. - 26 EUR. - ISBN : 2-11-094280-2. - Réf. : 9 782110 942807.


Les Services d'archives en France

Annuaire 2005

Direction des Archives de France


Annuaire recensant les coordonnées des sources archivistiques nationales : Archives de France, archives de l'Etat (archives nationales, assemblées parlementaires et hautes juridictions, présidence de la République et départements ministériels) ; archives territoriales (communes, départements, régions et territoires d'outre-mer) et archives d'établissements publics (à compétence nationale, associations nationales, établissements hospitaliers, chambres de commerce, universités) ; archives d'entreprises, archives d'organismes internationaux ; organismes liés aux archives.

2005, direction des Archives de France, 99 p. - 5 EUR. - ISBN : 2-911601-47-5. - Réf. : 9 782911 601477.


II. - REVUES

Cahiers français

La Documentation française

Mondialisation et commerce international

Cahier réalisé sous la direction de Benoît Ferrandon


Editorial :

Etat des lieux du commerce international :

La nouvelle géographie du commerce international (Lahsen Abdelmalki et René Sandretto).

Quel impact de l'élargissement sur la position de l'Union dans le commerce mondial ? Lahsen Abdelmalki et René Sandretto).

Le rôle des firmes multinationales dans le commerce international (Matthieu Crozet et Pamina Koenig) :

- le commerce intra-firme ;

- la croissance des flux d'investissements directs.

L'OMC face au défi du GATT : bilan du système commercial multilatéral (Jean-Marie Paugam).

Les théories du commerce international (Michel Rainelli).

Les mutations de l'économie mondiale :

Mondialisation et commerce international, une histoire ancienne (Jean-Charles Asselain et Bertrand Blancheton).

Le coefficient d'ouverture : définition, paradoxes, pièges à éviter (Jean-Charles Asselain et Bertrand Blancheton).

Les frontières comptent-elles encore ? (Anne-Célia Disdier).

Les sources potentielles de biais dans la mesure des effets frontières (Anne-Célia Disdier).

Intégration régionale et multilatéralisme (Jean-Marc Siroën).

Les tolérances de l'OMC à l'égard des accords régionaux (Jean-Marc Siroën).

Les enjeux du cycle de Doha (Yvan Decreux).

Les leçons de l'échec de Cancún (Sébastien Jean).

L'impact du taux de change sur les flux commerciaux (Gérard Lafay).

Débats autour de l'économie internationale :

Le protectionnisme, de la théorie à la pratique (David Laborde).

Les instruments protectionnistes en pratique (David Laborde).

La politique commerciale à l'angle des rapports de force (Jean-Louis Perrault).

Le mécanisme d'examen des politiques commerciales de l'OMC (Jean-Louis Perrault).

Les effets contrastés de la libéralisation des échanges (Lahsen Abdelmalki et René Sandretto).

Les bienfaits de la libéralisation commerciale (Lahsen Abdelmalki et René Sandretto).

Les outils de la libéralisation des échanges (Lahsen Abdelmalki et René Sandretto).

Les conséquences de la fin de l'accord multifibre (Florence Amalou).

Les délocalisations (Lionel Fontagné et Jean-Hervé Lorenzi).

La contestation de la mondialisation libérale (Eddy Fougier).

Développement durable et commerce international (Michel Damian et Jean-Christophe Graz).

Cahiers français, no 325, mars-avril 2005, 96 p. - 9,50 EUR. - Réf. : 3 303330 403259.


Problèmes économiques

Sélection d'articles français et étrangers

La Documentation française

Les Nouvelles Tendances du management


Le management et particulièrement le management des compétences évolue. Confrontés à l'instabilité de l'environnement économique, les managers doivent en effet répondre aux nouvelles exigences du marché par la mise en place d'un style de gestion des ressources humaines renouvelé. Dans cette perspective, l'article de Sylvie Monchatre issu de Bref-Céreq montre bien comment la notion de compétence se substitue progressivement à celle de qualification au sein des entreprises. Dans Humanisme et entreprise, Joanna Pomian et Claude Roche analysent l'évolution du management dans une économie où la connaissance revêt une dimension de plus en plus importante. Jean-François Manzoni et Jean-Louis Barsoux, de leur côté, se penchent, dans un article de L'Expansion Management Review, sur le comportement des managers face à leurs collaborateurs « les moins performants » qu'ils analysent au travers d'un phénomène connu sous le nom de paradoxe du syndrome de l'échec programmé. Enfin, dans un numéro des Cahiers du groupe Bernard Bruhnes, Anne de Byser, Valérie Georgeault et Pierre Maréchal s'interrogent sur l'intérêt de mettre en place un mécanisme de rémunération au mérite dans les entreprises.

Manager les compétences pour stimuler l'engagement individuel :

Bref-Céreq (Sylvie Monchatre) ;

L'évolution du management dans l'économie de la connaissance :

Humanisme et entreprise (Joanna Pomian et Claude Roche).

Salariés peu performants et syndrome d'échec programmé :

L'Expansion Management Review (Jean-François Manzoni et Jean-Louis Barsoux).

La rémunération au mérite : mode ou nécessité ? :

Les Cahiers du groupe Bernard Brunhes (Anne de Bayser, Valérie Georgeault et Pierre Maréchal).


Egalement dans ce numéro :


Démystifier la sous-traitance.

Finances et développement (Mary Amiti et Shang-Jin Wei).

Wicksel, Lindahl et la théorie des biens publics.

Scandinavian Journal of Economics (Joaquim Silvestre).

L'essor des accords de libre-échange en Asie.

Accomex (Christian Milelli).

« Problèmes économiques », no 2873, 14 avril 2005, 48 p. - 4,50 EUR. - Réf. : 3 303332 028733.


Problèmes politiques et sociaux

La Documentation française

Le Renouveau des musées

Dossier réalisé par Anne Krebs et Bruno Maresca


Depuis une trentaine d'années, les musées ont connu une transformation profonde : comment est-on donc passé du musée traditionnel, parvenu jusqu'à nous sans grande transformation depuis le xixe siècle, au musée « événement », issu progressivement du mouvement des grandes expositions à succès des années 1960 ?

Pour les collectivités territoriales, la question des musées s'inscrit dans le contexte particulier des politiques culturelles locales, qui s'appuient sur un réseau d'acteurs partiellement distinct du niveau national, sur des orientations et des valeurs marquées par la territorialisation, et qui se développent dans le double cadre de la décentralisation et de la déconcentration.

Transformations architecturales ou muséographiques, accroissement des coûts, essor du marché de l'art, autant de facteurs qui obligent l'institution muséale à envisager la dimension économique de son activité et à adopter de nouvelles démarches de management. Les lois les plus récentes favorisent le mécénat ou l'initiative privée. Dans le même temps, les très grands musées, devenus de véritables entreprises, bénéficient d'une autonomie renforcée et déploient leurs activités hors les murs vers Lens, Bilbao, Atlanta ou Hong Kong...

Dans cette évolution, les nouveaux liens entre musées et publics apparaissent comme l'un des éléments déterminants, ouvrant sur les questions fondamentales de la démocratisation et relançant la réflexion sur les stratégies tarifaires.

Problèmes politiques et sociaux, no 910, mars 2005, 120 p. - 9 . - Réf. 3 303332 109108.


Retraite et société

Caisse nationale d'assurance vieillesse

Le Vieillissement des immigrés


Avant-propos :

Les immigrés au temps de la retraite.

Les liens affinitaires, des alter ego ?

Aspects de la sociabilité des personnes nées hors de France (A. Attias-Donfut, Fr.-C. Wolff).

Transmigration et choix de vie à la retraite (A. Attias-Donfut, Fr.-C. Wolff).

Les immigrés isolés : la spécificité des résidants en foyer.

Le soin aux personnes âgées et les parcours d'intégration des immigrés en Italie (R. Trifiletti).

Immigration, appartenance ethnique et schémas de soins des personnes âgées en Israël (J. Brodsky, H. Litwin).

Entretien (Blandine Kriegel).

Faits et chiffres consacrés aux retraités du régime général nés à l'étranger.

Le point sur...

Des objectifs partagés et des passages à l'acte significatifs mais encore insuffisants.

Développement de services de santé et sociaux intégrés pour les personnes âgées en Europe.

Regards sur le droit :

Réforme des retraites : un an après.

Notes de lecture :

Analyses critiques.

Les parutions.

Résumés/Abstracts.

Retraite et société, no 44, janvier 2005, 293 p. - 16,50 . - Réf. 3 303333 500443.